Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 11/10/2026 · Dernière modification : 11/10/2026

Le présent document est une traduction de référence fournie pour la commodité des utilisateurs. Seule la version originale en coréen a force juridique ; en cas de divergence d'interprétation, la version coréenne prévaut (article 17). English

Article 1 (Objet)

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du service WIA Code (https://wiacode.com, ci-après le « Service ») fourni par SmileStory Co., Ltd. (ci-après la « Société »), les droits, obligations et responsabilités de la Société et des utilisateurs, ainsi que toute autre question nécessaire. L'utilisateur est réputé accepter les présentes conditions dès lors qu'il accède au Service ou l'utilise.

Article 2 (Définitions)

  1. « WIA Code » désigne la technologie de code 2D développée par la Société et son format de code.
  2. « Service » désigne le générateur de WIA Code, le scanner, la PWA, le compte, les liens directs, la fonction de don et l'ensemble des services accessoires fournis par la Société sur le domaine wiacode.com.
  3. « Utilisateur » désigne les membres et non-membres qui accèdent au Service et l'utilisent conformément aux présentes conditions.
  4. « Membre » désigne l'utilisateur qui s'est connecté au Service au moyen du service de compte commun WIA.
  5. « Lien direct » désigne une URL raccourcie de wiacode.com créée et détenue par l'utilisateur, qui redirige vers la destination qu'il a désignée.
  6. « Formule payante » désigne la formule d'abonnement mensuel ou annuel à renouvellement automatique (Pro, Business) proposée par la Société au prix indiqué sur l'écran du Service.
  7. « Code dynamique » désigne un WIA Code pointant vers un lien direct créé par l'utilisateur, dont l'aspect ne change pas même lorsque la destination est modifiée.
  8. « Don » désigne la contribution volontaire que l'utilisateur adresse à la Société au moyen du bouton « Buy us a coffee » (offrir un café).

Article 3 (Effet et modification des conditions)

  1. Les présentes conditions s'appliquent à tous les utilisateurs qui souhaitent utiliser le Service.
  2. La Société peut modifier les présentes conditions dans la mesure où elle ne contrevient pas à la législation applicable ; en cas de modification, elle l'annonce sur l'écran du Service, en précisant la date d'application et le motif de la modification, à compter de 7 jours avant la date d'application.
  3. L'utilisateur qui n'accepte pas les conditions modifiées peut cesser d'utiliser le Service et demander la résiliation de son adhésion. S'il continue à utiliser le Service après la date d'application des conditions modifiées, il est réputé les avoir acceptées.
  4. La modification des tarifs des formules payantes est régie par l'article 5-8, et non par l'alinéa 2.

Article 4 (Contenu du Service)

WIA Code est une technologie de code 2D de nouvelle génération, et la Société fournit les services suivants.

Article 5 (Utilisation gratuite)

Les fonctions de base de WIA Code peuvent être utilisées gratuitement à toutes fins, y compris personnelles, éducatives et commerciales. La génération et le scan de codes de base ne sont soumis à aucun abonnement ni à aucune limite d'utilisation. Toutefois, certaines fonctions, telles que le nombre de codes dynamiques créés au moyen de liens directs, font l'objet de limites selon la formule, et des formules payantes au sens des articles 5-2 et suivants sont prévues pour les utilisateurs qui ont besoin de limites plus élevées. Les formules payantes sont facultatives ; sans abonnement, les fonctions de base restent gratuites.

Article 5-2 (Formules payantes et tarifs)

  1. Les formules payantes et leurs tarifs sont les suivants. Les tarifs sont affichés et facturés en dollars des États-Unis (USD).
    FormuleMensuelAnnuel
    Pro$6 / mois$48 / an
    Business$19 / mois$190 / an
  2. Les prestations incluses dans chaque formule (nombre de codes dynamiques, statistiques, formats de téléchargement, etc.) sont celles indiquées sur l'écran des formules du Service.
  3. L'inclusion ou non de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes, ainsi que le montant final à payer, sont ceux qui figurent sur l'écran de paiement affiché au moment du paiement. Veuillez vérifier le montant sur l'écran de paiement avant de payer.
  4. Le traitement du cas où un même utilisateur souscrit plusieurs fois à une formule payante est régi par l'article 5-6, alinéa 3.

Article 5-3 (Renouvellement automatique et date de paiement)

  1. Les formules payantes sont renouvelées automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu'à leur résiliation par l'utilisateur, et à chaque renouvellement, le tarif de la période correspondante est automatiquement prélevé sur le moyen de paiement enregistré.
  2. La date de paiement est calculée à partir de la date du premier paiement : le même jour chaque mois pour un abonnement mensuel, le même jour chaque année pour un abonnement annuel.
  3. En cas d'échec du paiement de renouvellement, la Société peut maintenir la formule payante pendant 7 jours au maximum à compter de la fin de la période de paiement ; si le paiement n'est toujours pas effectué pendant ce délai, la formule revient à la formule gratuite.

Article 5-4 (Résiliation)

  1. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la rubrique « Gestion de l'abonnement » de sa page personnelle (portail client fourni par Stripe).
  2. La résiliation prend effet à la fin de la période de paiement en cours, déjà payée, et la formule payante souscrite est maintenue jusque-là. Après la résiliation, le renouvellement suivant n'est pas facturé.
  3. La résiliation visée aux alinéas 1 et 2 ne donne lieu à aucun remboursement au prorata de la période restante. Le remboursement n'est accordé que dans les cas prévus à l'article 5-6.

Article 5-5 (Changement de formule)

  1. L'utilisateur peut changer de formule dans la rubrique « Gestion de l'abonnement ».
  2. En cas de passage à une formule supérieure (par exemple de Pro à Business), le changement prend effet immédiatement et la différence de prix est facturée immédiatement, compte tenu de la période restante.
  3. En cas de passage à une formule inférieure (lorsque le montant diminue ou que la périodicité de paiement raccourcit), le changement s'applique à la fin de la période de paiement en cours et la formule antérieure est maintenue jusque-là. Aucun remboursement n'est accordé dans ce cas.

Article 5-6 (Remboursement)

  1. Remboursement intégral en l'absence d'utilisation dans les 7 jours suivant le paiement. Si le remboursement est demandé dans les 7 jours suivant la date de paiement et que, durant cette période, (a) aucun nouveau code dynamique n'a été créé et (b) aucune fonction payante de la formule payante n'a été utilisée, la Société rembourse intégralement le montant payé correspondant.
  2. La demande de remboursement peut être adressée à wiasoom@smilestory.ai en indiquant l'adresse e-mail d'inscription (l'adresse e-mail du compte utilisé pour se connecter) et le paiement dont le remboursement est demandé. Après vérification, la Société procède au remboursement via Stripe ; le moment où la somme est effectivement créditée sur la carte peut varier selon l'émetteur de la carte.
  3. Abonnements en double. S'il est constaté qu'un même utilisateur détient plusieurs abonnements payants au même service, la Société rembourse automatiquement et intégralement l'abonnement payé en dernier et le résilie, et ne maintient que l'abonnement payé en premier.
  4. Retrait de la formule en cas de remboursement ou de contestation auprès de l'émetteur de la carte. Lorsqu'un paiement est remboursé, ou que l'utilisateur engage auprès de l'émetteur de sa carte une contestation de ce paiement (demande de rejet de paiement), la Société peut retirer la formule payante correspondant à cette période de paiement et résilier l'abonnement. Pour les paiements relatifs à des périodes de paiement déjà écoulées, la Société procède à un examen au cas par cas.
  5. Même lorsque les conditions de l'alinéa 1 ne sont pas remplies, si le Service n'a pas été fourni en raison d'une faute de la Société, l'utilisateur peut contacter la Société, qui traitera la demande conformément à la législation applicable.

Article 5-7 (Rétractation)

  1. L'utilisateur qui a payé une formule payante peut se rétracter dans un délai de 7 jours à compter de la date de paiement (le jour où le Service est devenu disponible), conformément à l'article 17 de la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, etc.
  2. Toutefois, conformément à l'article 17, alinéa 2, point 5 de la même loi, la rétractation peut être limitée lorsque la fourniture du contenu numérique a commencé. La Société en informe l'utilisateur avant le paiement et, aux fins des présentes conditions, considère que la fourniture a commencé au moment où un nouveau code dynamique est créé ou une fonction payante est utilisée.
  3. En conséquence, dans l'état non utilisé visé à l'article 5-6, alinéa 1, la fourniture n'a pas commencé et la rétractation (remboursement intégral) est possible ; une fois l'utilisation commencée, la rétractation au titre du présent article peut être limitée. Le remboursement prévu à l'article 5-6, alinéa 1 ne limite pas les droits légaux prévus au présent article et ne saurait être interprété au détriment de l'utilisateur.
  4. Lorsque le Service est fourni de manière différente de ce qui a été affiché ou annoncé, l'utilisateur peut se rétracter dans un délai de 30 jours à compter du jour où il a eu connaissance de la possibilité d'utiliser le Service, ou de 3 mois à compter du jour où il a pu l'utiliser.

Article 5-8 (Préavis de modification des tarifs)

  1. Lorsque la Société modifie les tarifs des formules payantes, elle en informe les utilisateurs par e-mail et sur l'écran du Service (le site) au moins 30 jours avant la date d'application.
  2. Pour les utilisateurs déjà abonnés, les nouveaux tarifs s'appliquent à compter du premier renouvellement suivant la modification ; la période déjà payée n'est pas affectée.
  3. L'utilisateur qui n'accepte pas les nouveaux tarifs peut résilier son abonnement avant la date d'application conformément à l'article 5-4. S'il laisse l'abonnement se renouveler sans le résilier, il est réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Article 5-9 (Prestataire de paiement)

Le paiement des formules payantes est traité par Stripe, Inc. (ci-après « Stripe ») conformément aux conditions de Stripe. Les données de carte sont saisies directement dans le formulaire de paiement de Stripe et traitées par Stripe, et la Société ne conserve pas les numéros de carte. Les informations conservées par la Société sont celles définies dans la politique de confidentialité.

Article 5-10 (Maintien des codes déjà créés)

Même après la résiliation de l'abonnement, le passage à une formule inférieure ou l'obtention d'un remboursement, les codes déjà créés continuent de fonctionner. Les limites propres à chaque formule ne s'appliquent qu'aux codes nouvellement créés ; même en cas de dépassement de la limite, les codes déjà créés ne sont ni supprimés ni rendus illisibles. Toutefois, les liens directs visés à l'article 7, alinéa 2 peuvent être désactivés.

Article 6 (Compte)

  1. Un compte n'est pas nécessaire pour générer ou scanner des codes.
  2. Le membre est responsable de la conservation en lieu sûr de ses identifiants d'accès et répond de tous les actes accomplis par l'intermédiaire de son compte.
  3. Le membre peut cesser d'utiliser son compte à tout moment. S'il contacte la Société pour demander la suppression de son compte, la Société supprime ce compte ainsi que les liens directs qui lui appartiennent.

Article 7 (Liens directs)

  1. Le lien direct relie une URL raccourcie de wiacode.com à la destination choisie par l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de cette destination ainsi que de sa licéité et de son exactitude.
  2. Lorsqu'un lien direct pointe vers un logiciel malveillant, de l'hameçonnage (phishing) ou un contenu contraire à l'article 9, ou lorsque la loi l'exige, la Société peut désactiver ce lien direct sans préavis.
  3. Le lien direct est une fonction de commodité et n'est pas une adresse permanente. La Société ne garantit pas qu'un jeton court déterminé sera conservé indéfiniment.

Article 8 (Dons)

  1. Le don est une contribution entièrement volontaire et n'achète aucune contrepartie. Il ne crée aucune fonction, aucun niveau ni aucune obligation d'assistance, et le Service est fourni de la même manière, que l'utilisateur ait fait un don ou non.
  2. Le don est distinct des formules payantes (articles 5-2 et suivants). Le paiement est traité par Stripe conformément aux conditions de Stripe. Les données de carte sont saisies directement dans le formulaire de paiement de Stripe et ne parviennent pas à la Société.
  3. Le don étant une contribution et non un achat, il n'est en principe pas remboursable. Toutefois, en cas de don effectué par erreur, veuillez contacter la Société, qui mettra tout en œuvre pour y remédier.

Article 9 (Comportements interdits aux utilisateurs)

L'utilisateur ne doit pas, en utilisant le Service, se livrer aux actes suivants.

Article 10 (Propriété intellectuelle)

  1. La technologie WIA Code, y compris le format d'encodage, l'algorithme de décodage et le système de conception visuelle, est la propriété intellectuelle de SmileStory Co., Ltd.
  2. La spécification du format WIA Code est publiée afin d'encourager l'adoption de la technologie. Les conditions d'utilisation de la spécification sont celles figurant dans le document de spécification et dans les conditions que la Société publie séparément.

Article 11 (Contenus générés par l'utilisateur)

L'utilisateur conserve tous les droits sur l'ensemble des données qu'il encode dans un WIA Code. La Société n'accède pas au contenu des WIA Code créés par l'utilisateur et ne le conserve pas, et ne revendique aucun droit sur ce contenu. L'ensemble de l'encodage et du décodage s'effectue, par principe, sur l'appareil de l'utilisateur.

Article 12 (Exclusion de garantie)

WIA Code est fourni « en l'état » (as is), et la Société ne donne aucune garantie, expresse ou implicite. Bien que la Société s'efforce d'assurer l'exactitude et la fiabilité, elle ne garantit pas les points suivants.

Article 13 (Limitation de responsabilité)

  1. La Société n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires et consécutifs résultant de l'utilisation du Service par l'utilisateur.
  2. La responsabilité totale de la Société n'excède en aucun cas le montant que l'utilisateur lui a payé en contrepartie de l'utilisation du Service (0 won pour les utilisateurs gratuits). Le don visé à l'article 8 n'est pas une contrepartie de l'utilisation du Service ; pour l'utilisateur d'une formule payante, le montant de référence est le tarif qu'il a payé pour la période de facturation concernée.
  3. La Société est exonérée de toute responsabilité lorsqu'elle ne peut fournir le Service en raison d'une catastrophe naturelle ou d'un cas de force majeure équivalent, d'une faute de l'utilisateur, ou d'une défaillance de services externes (prestataires de paiement, fournisseurs de connexion, etc.) qui ne résulte pas d'une faute de la Société.
  4. Les alinéas 1 et 2 ne s'appliquent pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de la Société, ni aux responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation applicable.

Article 14 (Modification et interruption du Service)

La Société peut à tout moment modifier, interrompre ou mettre fin à tout ou partie du Service. En cas de modification importante, la Société fait des efforts raisonnables pour en informer les utilisateurs.

Article 15 (Protection des données personnelles)

La Société protège les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation applicable et à sa politique de confidentialité. La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 16 (Droit applicable et juridiction)

  1. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République de Corée.
  2. Pour les litiges survenant entre la Société et l'utilisateur à l'occasion de l'utilisation du Service, le tribunal de district de Séoul-Ouest est la juridiction exclusivement compétente par accord des parties. Toutefois, lorsque la législation applicable contient une disposition distincte en matière de compétence exclusive, celle-ci prévaut.

Article 17 (Langue prévalente)

Les présentes conditions sont fournies en version coréenne et en version anglaise (/terms.html). En cas de divergence d'interprétation entre les deux versions, la version coréenne prévaut. Les éventuelles traductions fournies dans d'autres langues ne constituent que des documents de référence destinés à la commodité des utilisateurs et n'ont pas force obligatoire.

Article 18 (Contact)

Dispositions additionnelles

Les présentes conditions entrent en vigueur le 11/10/2026.